Frais de notaire
Estimez les frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien ou neuf : droits de mutation, émoluments, débours.
Les « frais de notaire » ne rémunèrent en réalité que très partiellement le notaire : ils regroupent surtout des taxes reversées à l'État et aux collectivités (droits de mutation), une contribution de sécurité immobilière, des débours (frais avancés pour les formalités) et les émoluments réellement perçus par le notaire, dont le barème est fixé par décret. Ils représentent en moyenne 7 à 8 % du prix dans l'ancien, contre 2 à 3 % dans le neuf (taux de droits de mutation réduit).
Ce calculateur applique le barème des émoluments par tranches de prix, les droits de mutation selon le type de bien (ancien ou neuf) et un forfait de débours. Les taux utilisés sont stockés en base et vérifiés périodiquement : ils peuvent légèrement varier selon le département ou évoluer par décret.
Estimation à titre indicatif, non contractuelle.
Questions fréquentes
Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus élevés dans l'ancien que dans le neuf ?
Parce que les droits de mutation (la principale composante des frais de notaire) sont réduits pour les logements neufs soumis à la TVA immobilière (environ 0,7 % contre environ 5,8 % dans l'ancien).
Les frais de notaire vont-ils entièrement au notaire ?
Non : l'essentiel (environ 80 %) correspond à des taxes reversées à l'État et aux collectivités locales (droits de mutation). Les émoluments réellement perçus par le notaire, encadrés par un barème réglementé, n'en représentent qu'une petite partie.
Ce montant est-il garanti ou peut-il varier ?
Il s'agit d'une estimation basée sur un barème indicatif national. Le montant exact peut varier légèrement selon le département (certains appliquent un taux de droits de mutation réduit) et selon les spécificités du dossier — votre notaire vous communiquera le montant exact.