Ordinateurs · 03/10/2026
Le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé début octobre 2026 treize lois encadrant l'usage de l'intelligence artificielle, dont le « No Robo Bosses Act » qui interdit les décisions d'embauche ou de licenciement prises uniquement par une IA sans vérification humaine, applicable à partir de juillet 2027.
Le gouverneur de Californie Gavin Newsom a signé début octobre 2026 un ensemble de treize lois encadrant l'usage de l'intelligence artificielle, dont la plus commentée, le « No Robo Bosses Act », qui interdit les décisions d'embauche, de discipline ou de licenciement prises uniquement par une intelligence artificielle sans vérification humaine préalable — une mesure applicable à partir de juillet 2027.
Le « No Robo Bosses Act », une exigence de vérification humaine obligatoire
Cette loi phare impose aux employeurs de faire vérifier et justifier par un humain toute décision automatisée de discipliner ou de licencier un salarié — une IA pourra toujours produire une recommandation, mais ne pourra plus prendre seule la décision finale sans validation humaine documentée, à compter de juillet 2027.
Un paquet législatif large, au-delà du seul enjeu de l'emploi
Les treize lois signées couvrent un périmètre plus vaste que la seule question de l'emploi assisté par IA : encadrement des deepfakes, restrictions sur les réseaux sociaux et fonctionnalités addictives comme le défilement infini pour les utilisateurs de moins de 16 ans, et d'autres protections ciblant spécifiquement les risques liés à l'intelligence artificielle pour les mineurs.
Un veto notable sur un texte concernant les lunettes connectées
Dans le même mouvement législatif, Newsom a choisi d'opposer son veto à un projet de loi distinct concernant spécifiquement les lunettes connectées — un choix qui suggère une approche sélective plutôt qu'une signature systématique de tout texte lié à l'IA ou aux technologies émergentes présenté par la législature californienne.
Notre avis
La Californie, berceau de la plupart des grandes entreprises d'IA américaines, continue d'assumer un rôle de régulateur de facto pour l'ensemble du pays en l'absence de cadre fédéral complet — le « No Robo Bosses Act » en particulier pourrait devenir une référence reprise par d'autres États, dans la même logique que d'autres textes californiens sur la protection des données qui ont fini par influencer des législations bien au-delà des frontières de l'État.
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