La Chine propose de contrôler l'exportation de 23 technologies d'IA

Le ministère chinois du Commerce et celui des Sciences et Technologies ont publié le 16 octobre 2026 un projet de révision du catalogue des technologies soumises à contrôle à l'exportation, rapporte TechNode. Il couvre 40 technologies : 23 dans l'IA, 5 en biomédecine et 12 dans le solaire.

Ce qui serait visé

Sur les 40 technologies, 14 seraient interdites à l'export et 26 restreintes. Côté IA, le texte cible notamment les systèmes qui génèrent ou modifient seuls du code malveillant, certaines technologies de grands modèles entraînés sur des données nationales sensibles, la découverte de vulnérabilités assistée par IA et des briques liées aux agents et à l'infrastructure de calcul. Des modèles d'au moins deux billions de paramètres pourraient aussi être restreints.

Une procédure déjà active

Un enregistrement préalable temporaire est en vigueur depuis le 16 octobre, jusqu'à l'entrée en vigueur de la version finale. Les exportateurs doivent déclarer l'exportateur, le destinataire, la technologie, l'usage prévu et la valeur attendue, y compris pour des transferts de propriété, des licences à l'étranger ou des opérations déjà engagées.

Ce qui reste libre

Les technologies open source ou publiées dans des revues académiques sont exclues, et la plupart des technologies d'IA resteraient librement exportables. L'accès par API, web, application ou SaaS n'est en général pas considéré comme un export de technologie de modèle tant qu'aucune technologie restreinte n'est transférée. Des licences simplifiées sont possibles pour les entreprises qui disposent de leurs propres centres de calcul à l'étranger.

Calendrier

La consultation publique s'achève le 15 novembre 2026 et le catalogue final peut encore changer. Les ministères affirment que la mesure ne vise aucun pays en particulier ; TechNode ne rapporte aucune réaction de gouvernements ou d'entreprises étrangers.

Sources

• TechNode Global